Mentions légales

La loi pour la Confiance en l’Économie Numérique de juin 2004 impose

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Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique 

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la commune de Malauzat. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la commune de Malauzat en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

Le logo, et la charte graphique de ce site sont propriété de la commune de Malauzat. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Dans le cadre de ses activités la collectivité, responsable de traitement, collecte les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour réaliser ses missions en tant qu’autorité publique chargée de mission de service public et assurer son propre fonctionnement dans le respect des obligations relatives à la protection des données.

Quelle que soit votre qualité (usager, agent, élu, tiers ou autre) et le traitement de données à caractère personnel qui vous concerne, la collectivité s’engage à respecter ses obligations et vos droits(*). En tant que personne concernée par un traitement sous sa responsabilité, vous pouvez lui adresser vos demandes dans le but de prendre connaissance des données qu’elle détient à votre égard (droit d’accès), de les rectifier et de les supprimer. Vous avez aussi le droit de demander la limitation et de vous opposer au traitement de vos données (voir www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles pour plus d’information sur vos droits).

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits par courrier ou par mail :

Commune de MALAUZAT

1, rue de la mairie 63200 Malauzat

mairie.malauzat@wanadoo.fr

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés : vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection des données de la collectivité à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfaits de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (cnil.fr)

 (*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Pour plus de précision concernant nos engagements en faveur de la protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre politique générale de protection des données à caractère personnel.

Voir la base des mentions d’information 

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Le site est édité par la commune de Malauzat. Il s'agit du site officiel de la commune.

Directeur de la publication : Monsieur Raphaël ROUSSY
Mairie de Malauzat
1 Rue de la Mairie
63 200 Malauzat
tél. 04 73 79 20 06

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