Base des mentions d’information

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour assurer ses obligations relatives Règlement général sur la protection des données en prenant en charge les missions de délégué à la protection des données. La base légale du traitement est l’obligation légale prévue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Certains traitements relèvent de l’intérêt légitime, notamment les traitements liés au logiciel Madis pour assurer la gestion mutualisée de la conformité RGPD. 

Vos données personnelles seront accessibles au référent opérationnel RGPD de la collectivité, au référent RGPD de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) ainsi qu’aux agents concernés par le traitement de vos données. 

Vos données personnelles sont conservées : 

• Pour vos demandes RGPD : l’année civile de la demande plus cinq (5) ans, les pièces éventuellement transmises sont immédiatement supprimées en cas d’incompétence du délégué à la protection des données ou si elles n’étaient pas nécessaires. Autrement (1) an après réception de la demande. 

• Pour vos échanges relatifs au RGPD : un (1) an 

• Pour les traitements liés à la gestion de la conformité RGPD (Madis) : jusqu’à la fin des relations contractuelles entre l’ADIT et son partenaire. 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour les traitements liés à l’intérêt légitime, vous pouvez également vous opposer à ces traitements. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter : 

Commune de MALAUZAT 

1, rue de la mairie 63200 Malauzat 

mairie.malauzat@remove-this.wanadoo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@remove-this.puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. 

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour gérer votre demande de location de salle. La non-fourniture des données entraîne l’impossibilité de traiter et de donner suite à votre demande. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public de la collectivité à gérer son domaine privé et défendre ses droits patrimoniaux.

Vos données personnelles seront accessibles au maire, adjoints et aux seuls agents municipaux habilités. 

Jusqu’à la fin du contrat, vos données sont conservées cinq (5) ans en cas d’éventuel contentieux.

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter : (le service chargé de l’exercice de ces droits) : 

Commune de MALAUZAT 

1, rue de la mairie 63200 Malauzat 

mairie.malauzat@remove-this.wanadoo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour la mise en œuvre de ses pouvoirs de police. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, le traitement de données s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police du maire prévu à L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales pour assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

Vos données personnelles seront accessibles au maire et aux seuls agents municipaux et agents de la police municipale habilités. 

Vos données personnelles sont conservées    . 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter : 

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour traiter votre demande d’obtention d’une licence de débit de boisson. La non-fourniture des données entraîne l’impossibilité de traiter et de donner suite à votre demande. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, le traitement de données s’inscrit dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de police du maire  prévu à L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales pour assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique et de l’article L3332-3 du code de la santé publique.

Vos données personnelles seront accessibles au maire et aux seuls agents municipaux habilités . 

Vos données personnelles sont conservées le temps de l’activité du débit de boisson, plus cinq (5) ans en cas d’éventuel contentieux. 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles dans le cadre de sa communication institutionnelle. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public  en tant qu’autorité publique.

Vos données personnelles seront rendues publiques. 

Vos données à caractère personnel sont conservées. 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

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1, rue de la mairie 63200 Malauzat 

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour gérer l’inscription de votre/vos enfant(s) à l’école municipale. La non-fourniture des données entraîne l’inaccessibilité au service public de l’école publique pour défaut d’inscription. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, le traitement de données s’inscrit dans le cadre de la mission de service public de l’éducation nationale relevant des compétences de la commune. 

Vos données personnelles seront accessibles aux seuls agents municipaux habilités à traiter l’inscription de votre enfant. 

Vos données personnelles sont conservées dix-huit mois (18) pour la durée de l’année scolaire. 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour gérer l’inscription de votre/vos enfant(s) à l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement). La non-fourniture des données entraîne l’inaccessibilité au service public de l’ALSH pour défaut d’inscription. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, le traitement de données s’inscrit dans le cadre de la mission de service public de gestion de l’ALSH à destination des enfants scolarisés sur le territoire communal. 

Vos données personnelles seront accessibles aux seuls agents municipaux habilités à traiter l’inscription de votre enfant. 

Vos données personnelles sont conservées dix-huit mois (18).

Conformément à la réglementation en vigueur (*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Références : articles L 223-1 à L 223-9, L 255-1, L 613-13 et R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour gérer l’inscription et la participation de votre/vos enfant(s) aux activités périscolaires. La non-fourniture des données entraîne l’inaccessibilité au service public des activités périscolaires pour défaut d’inscription. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, le traitement de données s’inscrit dans le cadre de la mission de service public de gestion des activités périscolaires à destination des enfants scolarisés sur le territoire communal. 

Vos données personnelles seront accessibles aux seuls agents municipaux habilités à traiter l’inscription de votre enfant ainsi qu’à l’adjoint délégué à l'administration générale.

Vos données personnelles sont conservées dix-huit mois (18).

Conformément à la réglementation en vigueur (*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour gérer l’inscription de votre/vos enfant(s) à la cantine/garderie. La non-fourniture des données entraîne l’inaccessibilité au service public de la cantine/garderie pour défaut d’inscription. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, le traitement de données s’inscrit dans le cadre de la mission de service public de gestion de la cantine/garderie à destination des enfants scolarisés sur le territoire communal. 

Vos données personnelles seront accessibles aux seuls agents municipaux habilités à traiter l’inscription de votre enfant. 

Vos données personnelles sont conservées dix-huit mois (18).

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter : (le service chargé de l’exercice de ces droits) : 

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. Références : articles L 223-1 à L 223-9, L 255-1, L 613-13 et R 251-1 à R 253-4 du code de la sécurité intérieure

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour l’établissement des actes d’état civil et leur conservation. La base légale du traitement est l’obligation légale issue des articles 34 et suivants du code civil. 

Outre le personnel, les élus de la collectivité en charge de la gestion de l’état civil et le tribunal de grande instance, vos données personnelles sont communicables aux seules personnes autorisées par l’administration des archives. Pour les actes d’état civil âgés de plus de 75 ans, elles sont communicables à toute personne qui en fait la demande dans le cadre du droit d’accès aux archives publiques régi par le code du patrimoine (articles L213-1 et suivants). 

Vos données personnelles sont conservées conformément aux dispositions de l’article L212-11 et suivant du code du patrimoine. 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

Commune de MALAUZAT 

1, rue de la mairie 63200 Malauzat 

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 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour effectuer le recensement de sa population. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public à des fins d’élaboration de statistiques nationales en vertu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. 

Vos données personnelles seront accessibles au maire, aux agents en charge du recensement et à l’INSEE. 

Vos données personnelles sont conservées. 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer à ce traitement.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

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1, rue de la mairie 63200 Malauzat 

mairie.malauzat@wanadoo.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour votre inscription à la liste électorale et la gestion du processus électoral. La non-fourniture des données entraîne l’impossibilité de procéder à votre inscription sur la liste et d’exercer votre droit de vote sur le territoire communale. La base légale du traitement est l’obligation légale issue des articles 9 et suivants du code électoral. 

Vos données personnelles sont communicables à tout électeur qui en fait la demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs ainsi qu’au personnel et élus de la collectivité en charge de la gestion des élections. 

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à votre radiation de la liste électorale, lorsque vous ne remplirez plus les conditions d’attache communale nécessaires à votre maintien sur notre liste en application de l’article L18 du code électoral. 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour l’organisation entourant les cérémonies patriotiques et leurs communications. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public à des fins de commémoration d’événements nationaux à l’initiative d’une autorité publique. 

Vos données personnelles seront accessibles au maire, aux élus et aux agents en charge de l’organisation des cérémonies. 

Vos données personnelles sont conservées . 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés ou pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez nous contacter : 

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1, rue de la mairie 63200 Malauzat 

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection de la commune à l’adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour introduire une réclamation. (cnil.fr) 

(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La commune de Malauzat traite vos données personnelles pour votre inscription et participation aux activités touristiques/culturelles/sportives. La non-fourniture des données entraîne l’inaccessibilité au service public pour défaut d’inscription. La base légale du traitement est la mission d’intérêt public, le traitement de données s’inscrit dans le cadre de la mission de service public  du développement local et de la promotion du tourisme/de la culture/du sport. 

Vos données personnelles seront accessibles aux seuls agents municipaux en charge de l’activité. 

Vos données personnelles sont conservées    . 

Conformément à la réglementation en vigueur(*) vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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(*) Règlement EU 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.