Une enquête publique est ouverte du mardi 24 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 23 octobre 2024 à 17h00 sur le projet présenté par la société UNITe relatif à la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Malauzat.
L'enquête publique est conduite dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire n° 063 203 23 R0007 déposée le 21 décembre 2023 en mairie de Malauzat par la société UNITe.
Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Malauzat s'implante sur une superficie d'environ 3,47 ha. La puissance estimée de cette centrale est de 1,995 MWc, pour une production envisagée de 2565,57 MWh/an.
Les éléments constitutifs du dossier comprenant notamment une étude d'impact, son résumé non technique, les avis des services consultés ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Malauzat, siège de l'enquête, pendant toute la durée de l'enquête aux heures habituelles d'ouverture des
- mardi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- mercredi: de 14h00 à 17h00
- vendredi: de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le présent avis, l'arrêté d'ouverture d'enquête seront publiés sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique: https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Photovoltaique
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Monsieur Gilles MARQUET, responsable d'un bureau d'études, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public:
- mardi 24 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
- vendredi 4 octobre 2024, de 14h00 à 17h00
- mercredi 23 octobre 2024, de 14h00 à 17h00
Les observations pourront être formulées selon les modalités suivantes :
- en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Malauzat,
- en les exprimant directement et oralement au commissaire enquêteur pendant ses permanences,
- par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Malauzat, siège de l'enquête, où elles seront annexées au registre d'enquête,
- par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr
Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le site de la préfecture.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mme Sofia HERNANDEZ - société UNITe- Tel: 06 49 57 47 95- courriel : sofia.hernandez@unit-e.fr
A la fin de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Malauzat, ou sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme à la rubrique: https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Photovoltaique
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête est un arrêté préfectoral accordant le permis de construire avec ou sans prescription, ou refusant le permis de construire.