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Actualités de la vie publique

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  • Usufruit et nue-propriété : un simulateur pour calculer la répartition de la valeur du bien

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2355.jpg
    19 décembre 2017

    Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. Retrouvez le simulateur proposé par Service-public.fr.

  • Grippenet.fr : pour participer à la surveillance de la propagation de la grippe

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2336.jpg
    6 décembre 2017

    Que vous ayez déjà eu la grippe ou jamais, en cette période où les cas de grippe se multiplient, vous voulez peut-être participer à grippenet.fr, le dispositif de surveillance de la grippe saisonnière organisé par les équipes du réseau Sentinelles et Santé Publique France ?

  • « Prix du langage clair dans les services publics » : mention spéciale pour Service-public.fr

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2321.png
    30 novembre 2017

    Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.

  • Électricité et gaz : un comparateur en ligne pour mieux vous informer sur les offres tarifaires des différents fournisseurs

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2328.jpg
    29 novembre 2017

    Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu'il peut choisir parmi plus d'une vingtaine de fournisseurs. Mais pour connaître l'offre qui vous conviendrait le mieux, savez-vous qu'il existe un comparateur en ligne proposé par le médiateur de l'énergie ?

  • Location de meublés de tourisme : déclaration obligatoire pour les loueurs parisiens

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2317.jpg
    22 novembre 2017

    Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er décembre 2017, vous êtes dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

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