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Actualités de la vie publique

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Vie publique

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  • Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes

    15 janvier
    Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La surtransposition constitue l'un un des symptômes de l'inflation normative. Après le respect des délais de transposition, le débat porte de plus en plus sur la manière dont sont transposées les directives.
    La surtransposition, dérive du processus législatif
    La directive est un acte juridique européen qui lie les États destinataires de la directive quant à (...)
  • Les attentats du 13 novembre 2015 ont-ils eu un effet sur l'opinion publique ?

    15 janvier
    Les attentats du 13 novembre 2015 de Paris et de Saint-Denis ont-ils eu un impact sur l'opinion des Français en matière sociale ? C'est la question à laquelle répond le baromètre d'opinion 2015 de la Drees. Ce baromètre, réalisé chaque année d'octobre à décembre, permet de suivre l'évolution de l'opinion vis-à-vis notamment de la protection sociale, des inégalités et de la cohésion sociale.
    Une forte hausse du sentiment de cohésion sociale
    Les données de la vague 2015 du baromètre d'opinion de la Drees, dont la (...)
  • Quatre priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022

    12 janvier
    Le décret portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2017. Fixant le cadre de la politique de la santé, la nouvelle stratégie poursuit quatre axes principaux.
    Donner la priorité à la prévention
    Il s'agit en premier lieu de réduire les facteurs de risque majeurs (alimentation, alcool, tabagisme) qui induisent des coûts sociaux et financiers considérables.
    Le document liste aussi des orientations concrètes telles que le (...)
  • Open data des décisions de justice : le rapport Cadiet

    12 janvier
    Le 9 janvier 2018, la mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public (open data) des décisions de justice, présidée par le professeur Loïc Cadiet, a remis son rapport au ministre de la Justice.
    L'état du droit en matière de décisions de justice
    Les décisions de justice sont supposées être rendues publiquement (article 451 du Code de procédure civile en matière civile, et article L.10 du Code de justice administrative en droit public). Les décisions des Cours suprêmes sont déjà (...)
  • Migrants aux frontières de l'Europe : moins d'arrivées en 2017 selon Frontex

    11 janvier
    Selon l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), le nombre de détections de passages clandestins des frontières de l'Union européenne (UE) a diminué en 2017 pour la deuxième année consécutive.
    En 2017, 204 300 passages illégaux à la frontière, soit 60% de moins qu'en 2016
    Le nombre de migrants en provenance de la Libye et arrivant en Italie a chuté (119 000 détections en 2017). Frontex attribue cette baisse à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016. En Italie, (...)

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