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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • L'exposition aux pesticides à domicile : les recommandations de l'ANSES

    10 octobre
    L'enquête Pesti'home, mise en place à l'échelle nationale par l'ANSES en 2014, a pour objectif de déterminer les “pratiques et usages des pesticides des Français à leur domicile”. 1 507 ménages de la France métropolitaine ont été interrogés, et 5 408 produits ont été inventoriés.
    Un usage répandu des pesticides domestiques
    L'enquête montre que :
    75% des personnes interrogées ont utilisé un pesticide au moins une fois dans l'année ;
    61% des détenteurs d'animaux domestiques (près de la moitié de (...)
  • Légifrance : une version test pour donner votre avis

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3420.png
    9 octobre

    Dans le cadre du projet de modernisation du site Légifrance visant à faciliter l'accès au droit à tous les citoyens, retrouvez la version bêta de Légifrance mise en ligne lundi 7 octobre 2019.

  • Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

    9 octobre
    En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d'affaires ont fait l'objet d'une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois. Ce délai diminue depuis 2013.
    Dans son dernier bulletin d'information statistique (septembre 2019), le ministère de la justice publie une étude sur la durée de traitement des procédures pénales en 2018. 1/3 des affaires poursuivies
    L'étude révèle que les deux tiers des personnes impliquées dans une (...)
  • La CJUE précise la portée du droit au déréférencement

    8 octobre
    Le 24 septembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu deux arrêts relatifs au droit au déréférencement ("droit à l'oubli").
    Un premier arrêt limite la portée territoriale du droit au déréférencement. Le deuxième traite de l'accès aux liens contenant des informations personnelles listées dans le règlement général de protection des données (RGPD), telles que les données génétiques, biométriques, l'orientation sexuelle ou relatives aux procédures judiciaires.
    La portée géographique du (...)
  • Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

    7 octobre
    Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
    Cette méthode est proposée dans un rapport publié conjointement par l'inspection générale des finances (IGF) et par le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), le 25 septembre 2019. L'étude s'inspire des travaux du premier "One planet Summit" (...)

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