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Actualités de la vie publique

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  • Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

    4 octobre
    L'embellie financière des collectivités locales constatée pour l'année 2018 devrait se confirmer en 2019.
    C'est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019. Elle y dresse aussi un bilan des fusions de régions réalisées début 2016 et constate que les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous.
    Une situation financière qui s'améliore
    La Cour des comptes présente désormais en deux temps son (...)
  • Union européenne - ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) : vers un nouvel accord

    3 octobre
    Les bases d'un nouvel accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne (UE) viennent d'être posées. Ce partenariat réunit plus d'1,5 milliard de personnes au sein de 107 pays.
    Les discussions engagées par la diplomatie européenne, depuis le mois de septembre 2018, ont pour finalité de perpétuer l'esprit de l'accord signé à Cotonou en 2000 qui expire au 31 décembre 2019.
    L'état des négociations
    Les premiers échanges diplomatiques ont permis de fixer (...)
  • Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

    2 octobre
    Sur les 34 millions d'avis de paiements pour des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement envoyés en 2018, la moitié n'a pas été recouvrée, soit un manque à gagner d'environ 1 milliard d'euros. Les taux de recouvrement sont passés de 37,7% en 2010 à 28,6% en 2017.
    Introduites dans la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam), la dépénalisation et la décentralisation des amendes de circulation et forfaits de (...)
  • Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3403.png
    26 septembre

    Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi plus spécifiquement aux professionnels (responsables d'établissements recevant du public, organisateurs de rassemblements et élus locaux).

  • Réduction d'impôt en cas d'investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ?

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3384.jpg
    17 septembre

    Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif.

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